1. Objet
LegitCreator, édité par LegitCreator (60 rue François 1er, 75008 Paris, France), permet à des créateurs (coachs, formateurs, infopreneurs) de vérifier leurs revenus à partir de leurs données Stripe et de publier un profil public présentant ces informations vérifiées, ainsi que, le cas échéant, les résultats vérifiés de leurs élèves.
L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Accès au service
Le service est réservé aux personnes majeures agissant à titre professionnel. Il est accessible en beta privée, sur invitation et via un code d’accès, à titre gratuit. L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, et d’introduire des offres payantes, moyennant un préavis raisonnable.
3. Compte et connexion Stripe
L’utilisateur crée un compte avec des informations exactes et connecte son compte Stripe via une autorisation en lecture seule. Il garantit être titulaire ou dûment autorisé sur le compte Stripe connecté. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il peut révoquer l’autorisation Stripe à tout moment ; le profil cesse alors d’être marqué comme vérifié.
4. Profil public et exactitude des données
Les chiffres affichés proviennent des données Stripe et sont horodatés à la date de leur dernière vérification. Ils reflètent des volumes encaissés bruts, et non un bénéfice net. L’utilisateur choisit le niveau de détail rendu public. Il s’interdit toute manipulation visant à fausser les données vérifiées, notamment par des transactions fictives, circulaires ou remboursées.
5. Résultats d’élèves
Les résultats d’élèves ne sont publiés qu’avec le consentement explicite de chaque élève, qui connecte son propre compte Stripe et choisit ce qui est affiché. Ce consentement est révocable à tout moment. L’utilisateur s’engage à ne pas présenter ces résultats comme une promesse ou une garantie de gains.
6. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- respecter la législation applicable, notamment en matière de pratiques commerciales, de publicité et de démarchage ;
- ne pas usurper l’identité d’un tiers ni publier de contenu illicite, trompeur ou diffamatoire ;
- ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, d’extraire massivement les données du site, ni d’accéder aux données d’autres utilisateurs ;
- ne pas utiliser le service à des fins de fraude, de blanchiment ou de promotion de systèmes de rémunération pyramidaux.
7. Contenu de l’utilisateur
L’utilisateur reste propriétaire des contenus qu’il publie (photo, biographie, liens) et concède à l’éditeur une licence gratuite et non exclusive d’héberger, reproduire et afficher ces contenus aux seules fins d’exploitation du service, pour la durée de publication du profil.
8. Propriété intellectuelle
LegitCreator et ses éléments (marque, interface, badge de vérification, code) restent la propriété de l’éditeur. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage personnel et non exclusif du badge et du lien vers son profil, tant que son compte est actif et vérifié.
9. Disponibilité et garantie
Le service est fourni « en l’état » pendant la beta, sans garantie de disponibilité continue ni d’absence d’erreur. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas d’indisponibilité de Stripe ou de nos hébergeurs.
10. Responsabilité
LegitCreator restitue des données issues de Stripe et ne garantit pas les résultats commerciaux d’un utilisateur ni de ses élèves. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par des tiers sur la base d’un profil public, ni des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, d’image ou de données). Rien dans les présentes ne limite la responsabilité de l’éditeur en cas de faute lourde ou dolosive.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
12. Suspension et résiliation
L’utilisateur peut fermer son compte à tout moment depuis son espace. L’éditeur peut suspendre ou supprimer un compte, après avertissement sauf urgence, en cas de manquement aux présentes conditions, notamment en cas de tentative de manipulation des données vérifiées.
13. Modifications
Les présentes conditions peuvent être mises à jour. La version en vigueur est celle publiée sur le site ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par e-mail au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l’utilisateur peut nous contacter à contact@legitcreator.com afin de rechercher une solution amiable, ou recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.